Terms and conditions (CGV)

The brand EI&EF Spaces is formed by two companies, EI&EF Spaces FR and EI&EF Spaces ES, both legally operating in France with the status of "auto-entrepreneur". The following sections contain the "Terms Of Service" of EI&EF Spaces FR, and are therefore only available in french. If you have any doubts, do not hesitate to contact us via sales@einef.com.

Conditions Générales de Vente -  Boutique en ligne e-commerce EI&EF Spaces FR

I PREAMBULE

  1. 1Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site www.einef.fr et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
  2. EI&EF Spaces FR se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.

 

II CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

  1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site .
  2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par EI&EF Spaces FR.
  3. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de EI&EF Spaces FR.
  4. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles sauf spécification contraire.

 

III TARIFS ET PAIMENTS

  1. Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sachant que EI&EF Spaces FR, en sa qualité d’auto-entrepreneur, n’est pas assujettis à la TVA selon l’article 293B du CGI.
  2. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui peuvent être ajoutés au montant total et seront calculés et affichés à l'écran au moment du passage de la commande en ligne avant que vous soumettiez votre paiement.
  3. Tous les prix sont libellés en euros (€).
  4. Le présent tarif est applicable à partir du 1 janvier 2024.
  5. Les prix sont mentionnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

 

IV MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. EI&EF Spaces FR peut proposer plusieurs options de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, Visa, MasterCard, American Express et d'autres portes-monnaies électroniques.
  2. En payant avec votre carte de crédit ou de débit, ou tout autre mode de paiement, Vous confirmez que la carte vous appartient et qu'il y a suffisamment de fonds ou de crédit disponibles pour couvrir les frais. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
  3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
  4. La facturation sur votre carte de crédit ou de débit aura lieu au moment du paiement de votre commande et non à l'expédition.
  5. L’achat pourra apparaître sur votre carte de crédit ou votre relevé bancaire sous le nom d' EI&EF Spaces FR ou sous le nom d'un fournisseur de technologie applicable (tel que « Shopify »). Si vous avez des questions, veuillez contacter sales@einef.com.

 

V PRISE DE COMMANDE

  1. Les commandes peuvent s’effectuer sur le site en ligne www.einef.fr.
  2. La prise de commande sur le Site implique la création d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet de EI&EF Spaces FR, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
  3. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. À ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
    • choix du/des produits,
    • choix de l’adresse de facturation,
    • choix du mode de paiement,
    • vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
    • paiement de la commande dans les conditions prévues.
  4. EI&EF Spaces FR confirmera la commande et son règlement sur le Site à la suite du paiement.

 

VI ANNULATION D’UNE COMMANDE

Par le client:

  1. Sauf indication contraire dans la description du produit ou dans le panier, vous pouvez annuler votre achat de produits physiques à tout moment avant que le produit ne soit en préparation de commande, pour quelque raison que ce soit, en envoyant un avis d'annulation par email à sales@einef.com, avant de recevoir une confirmation d'expédition.
  2. Si votre commande a déjà été préparée ou expédiée, vous pouvez annuler votre commande en exerçant votre droit de rétractation dans le délai légal de quatorze (14) jours suivant la réception du produit pour quelque raison que ce soit, à condition que vous suiviez les instructions spécifiées par EI&EF Spaces FR concernant les retours.
  3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  4. Dans cas d’annulation, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour le(s) produit(s) conformément à la Politique de remboursement d'EI&EF Spaces FR énoncée à la Section XII des présentes Conditions Générales.

Par EI&EF Spaces FR:

  1. Toute annulation de la commande entraîne le remboursementdes sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.

 

VII COMMANDES ENDOMMAGEES, INCORRECTES OU INCOMPLETES

  1. Si votre commande arrive endommagée, incorrecte ou incomplète, veuillez contacter EI&EF Spaces FR à l’adresse email suivante : sales@einef.com et ce dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.
  2. Endommagé. Si Vos produits commandés arrivent endommagés, une preuve photographique devra être jointe à votre e-mail à sales@einef.com. Une fois qu'EI&EF Spaces FR aura reçu les photographies, et si EI&EF Spaces FR reconnaît la commande comme effectivement endommagée, EI&EF Spaces FR pourra vous proposer un dédommagement financier ou un produit offert ou un échange selon la disponibilité du produit en question ou un retour. Pour les retours des produits endommagées, EI&EF Spaces FR vous délivrera une étiquette de retour par e-mail. Une fois que le(s) produit(s) endommagé(s) est/sont renvoyé(s) à EI&EF Spaces FR et à bonne réception desdits produit(s) par EI&EF Spaces FR, EI&EF Spaces FR  vous fournira le(s) produit(s) de remplacement ou effectuera le remboursement de votre commande
  3. Si le(s) produit(s) commandé(s) arrive/arrivent et que le(s) produit(s) n'est/ne sont pas celui/ceux que vous avez commandé(s); une fois que vous avez contacté EI&EF Spaces FR en informant EI&EF Spaces FR que vous avez reçu des produits incorrects, EI&EF Spaces FR vous enverra une étiquette de retour par e-mail. Une fois que le produit incorrect est renvoyé à EI&EF Spaces FR et à bonne réception du/des produit(s) par EI&EF Spaces FR vous fournira un produit de remplacement ou effectuera le remboursement de votre commande

 

VIII POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

  1. Si vous annulez votre achat de produits comme détaillé dans la Section VII ci-dessus des Conditions Générales, EI&EF Spaces FR procédera au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Dans un tel cas, EI&EF Spaces FR  remboursera intégralement le prix du produit, y compris les frais de livraison de l'article par livraison standard, à condition que le produit soit retourné en parfait état à EI&EF Spaces FR . Si les produits qui vous sont fournis dans un emballage scellés séparés sont ouverts, vous n'aurez peut-être pas droit à un remboursement du fait de l’expiration du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation. Pour tout retour, les frais de retour de l'article à EI&EF Spaces FR seront à votre charge exclusive.
  2. Si vous cherchez à annuler votre achat parce que vous prétendez que le produit est défectueux ou qu'il y a eu des dommages ou une erreur de la part d' EI&EF Spaces FR , EI&EF Spaces FR    examinera le produit retourné et vous informera de votre remboursement ou de toute autre option éventuelle s’offrant à Vous par e-mail dans un délai raisonnable : dédommagement forfaitaire, échange, renvoi de produit, selon disponibilité des stocks.
  3. Dans le cas d’une livraison en point de retrait, si vous ne retirez pas le colis dans le délai imparti qui vous a été communiqué par le transporteur le mettant à votre disposition en point de retrait (en moyenne de 7 jours calendaires à titre indicatif), seul le prix du produit sera remboursé par EI&EF Spaces FR . Les frais de livraison de l’article seront à votre charge exclusive.
  4. Les produits que vous retournez en raison d'un défaut avéré seront remboursés intégralement, y compris le remboursement des frais de livraison pour l'envoi de l'article et les frais que Vous avez engagés pour renvoyer l'article à EI&EF Spaces FR .
  5. EI&EF Spaces FR traitera tout remboursement en utilisant la même méthode que Vous avez utilisée à l'origine pour payer Votre achat.
  6. En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l’objet de sa commande n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n’emploie pas plus de 5 salariés.

 

IX RUPTURE DE STOCK

  1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance. Toutefois, en cas de rupture de stock, EI&EF Spaces prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui, lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

 

X LIVRAISON

  1. Les commandes sont livrées à l’adresse communiquée lors de la prise de commande. Le délai d’acheminement dépend du lieu de destination au départ de la France Métropolitaine :
  • 48h soit 2 jours ouvrables : à destination de France Métropolitaine
  • 3 à 5 jours ouvrables : à destination de l’Europe
  • 11 à 31 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes) : à destination de l’Outre-Mer.
  • 3 à 8 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes): à destination de l'international.

 

XI COMMANDES INTERNATIONALES ; DROIT D'IMPORTATION

  1. Les produits commandés sur cette Boutique en ligne pour une livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine peuvent prendre jusqu'à huit (8) semaines à compter de la date d'expédition pour arriver à la destination désignée.
  2. Les produits commandés sur cette Boutique en ligne pour une livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine peuvent être soumis à des droits et taxes à l'importation qui sont perçus lorsque la livraison atteint la destination spécifiée. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. En outre, Vous serez responsable de tout ramassage local ou livraison spécifiée avec votre service postal local. EI&EF Spaces FR n'a aucun contrôle sur ces frais et exigences locales et ne peut prévoir leur montant. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter votre bureau de douane et votre bureau de poste locaux avant de passer votre commande.
  3. Vous devez vous assurer que Vous respectez toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont expédiés. EI&EF Spaces FR ne sera pas responsable de toute violation de ces lois et règlementations en vigueur vous incubant.

 

XII FORCE MAJEURE

  1. La responsabilité de EI&EF Spaces FR ne pourra être engagée si des perturbations des services de livraison sont consécutives à des cas de force majeure et notamment manifestations, grèves des transports, blocages ou difficultés de circulation à caractère inhabituel.

 

XIII LITIGES

  1. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la seule compétence des Tribunaux de Nanterre, siège social de EI&EF Spaces FR.
  2. Toute commande auprès de EI&EF Spaces FR suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

À l'attention de :

EI&EF Spaces FR (dirigée par Andrea Marcano Fani EI)
SIRET : 951 584 903
6 Avenue Jeanne D’Arc
92160 Antony